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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
pris note du mémoire en retour du maître d’ouvrage répondant à certains points soulevés dans mon
procès-verbal ;
Je formule l’avis général suivant, assorti de 3 recommandations :
1° : que le suivi régulier des nuisances sonores et olfactives générées par l’exploitation tienne
compte de l’avis et du ressenti des résidents les plus proches.
2° : que le maître d’ouvrage se rapproche des services du Département afin de mieux évaluer
l’impact du trafic poids-lourds en entrée et sortie de zone et d’en tirer toutes les conséquences en
matière de sécurité routière à cet endroit.
3° : que la commercialisation des composés organiques mis en œuvre par la SARL de l’Avresne ne
peut être effective que sous condition de l’obtention préalable et indispensable de l’agrément
sanitaire dispensé par les services de l’Etat.
VU :
-
l’Arrêté Préfectoral pris en date du 16 mai 2023
-
le dossier d’enquête complet et conforme à la réglementation, tant par sa composition que
son contenu
-
le dossier mis à la disposition du public en mairie de la commune nouvelle de Sèvremoine,
commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES, siège de l’enquête, et en mairie de
BEAUPREAU-EN-MAUGES, commune concernée par le périmètre d’affichage
-
les affichages effectués correctement et maintenus pendant toute la durée de l’enquête
-
la publicité réglementaire effectuée par voie de presse
-
le dossier mis à la disposition du public sur le site internet de la Préfecture du département
-
la mise en place du registre électronique sur le site de la Préfecture du département
-
les délais d’enquête respectés
-
les 4 permanences régulièrement tenues
-
les facilités données au public pour s’informer et s’exprimer
Il apparait qu’aucun élément ne remet en cause la validité du déroulement de l’enquête publique.
TENANT COMPTE :
-
des conditions de déroulement de l’enquête publique conformes à la réglementation en
vigueur
-
des
visites
effectuées
sur
le
site
notamment
celles
nécessitant
des
précisions
complémentaires, toutes effectuées sous la conduite des gérants de la SARL de l’Avresne
-
de l’avis de l’Autorité Environnementale et des avis des Personnes Publiques Concernées
-
du
mémoire
en
réponse
du
maître
d’ouvrage
aux
recommandations
de
l’Autorité
Environnementale
-
de la délibération du Conseil Municipal de la commune nouvelle de SEVREMOINE
-
du procès-verbal de synthèse remis en main propre au porteur de projet, dans les délais
prescrits
-
du mémoire en réponse émanant du maître d’ouvrage réceptionné dans les délais.
CONSIDERANT :