page14
14
Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Les nuisances sonores :
Le site est très éloigné du bourg ce qui limite les nuisances éventuelles à quelques résidents riverains
dont les plus proches sont de la famille des gérants.
L’activité du site émet des niveaux de bruit conformes à la réglementation (mesures réalisées en avril
2021).
L’absence
de
zones
réservées
à
l’habitat
à
proximité
du
site
d’exploitation
rend
l’incidence
négligeable et acceptable, aussi aucune action de réduction des niveaux sonores des installations
n’est préconisée.
Un contrôle des niveaux acoustiques sera réalisé tous les 3 ans.
Je suis d’avis qu’en phase exploitation il serait pertinent d’associer les riverains concernés pour
avis au contrôle suivi des émissions sonores.
Une observation qui tiendra lieu de recommandation.
Le paysage :
L’assise foncière du projet se trouve en secteur A au regard du PLU, compatible avec les réglements
d’urbanisme de la zone.
En fonction de la saisonnalité, le site est peu ou pas visible depuis le nord, le sud et l’ouest.
A l’écart de toute urbanisation, les mesures de protection prises évitent de porter atteinte aux
habitations voisines les plus proches.
Des vues sont possibles sur les installations de compostage au départ du lieu-dit « l’Aunay » à l’est ;
une haie bocagère sera mise en place dans le cadre du projet en partie est du site.
Les émissions atmosphériques :
Les risques présentés au dossier technique comme des menaces notamment les émissions sur site
(gaz de combustion – séchoir) sont faibles voir nuls, sans perturbation sur l’environnement humain.
Aucune phase de traitement ou stockage de matières organiques n’est réalisé à l’air libre.
Une mesure annuelle du débit volumique des fumées de chaudière (concentration en NOx), ainsi que
des fumées du séchoir (poussières – ammoniac) sera mis en place.
Les matières prises en charge dans le cadre de l’activité de compostage sont globalement humides et
ne génèrent pas ou très peu de poussières.
Les produits finis sont stockés sous bigbags supprimant ainsi tout risque d’envol de poussières.
Les poussières issues du séchoir sont captées lors du process.
Les émissions olfactives :
L’activité potentiellement génératrice d’odeurs concerne la plateforme de stockage du compost et
des déchets verts.
Le procédé de séchage mis en place devrait limiter les nuisances olfactives et une campagne de
mesure sera réalisée dès la mise en route du projet.
Les résidents situés dans le périmètre rapproché du site (100 m) sont de la famille MERIAU qui
exploitent les différentes exploitations voisines (l’élevage de volailles – le site d’alimentation de
l’élevage – le site de compostage).
Au-delà (300m et +) aucune plainte de voisinage liée à une problématique odeur a été enregistrée
depuis la mise en exploitation de l’activité compostage ce qui permet de penser que l’impact odeurs
sur le voisinage est quasi inexistant.
Cependant, de même que pour les émissions sonores, il me paraît pertinent de ne pas négliger le
ressenti des riverains sur le thème des odeurs afin d’adapter si nécessaire les modes de gestion des
opérations.