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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
7°) L’étude d’impact fait état du bilan de la consommation par les installations sans préciser l’année.
Elle ne propose pas de prévision des consommations futures liées à la réorganisation des activités sur
le site, ni sur la prise en compte de l’installation évoquée de panneaux photovoltaïques sur la toiture
d’un des bâtiments.
Un
tableau
récapitulant
les
consommations
actuelles
et
futures
par catégories
est
annexé
au
mémoire en réponse.
Les augmentations de consommation seront couvertes par des sources bas carbone (électricité) ou
renouvelables (bois).
L’installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture est du bâtiment permettrait une réduction
de la consommation. L’impact n’a pas été évalué faute de certitudes sur leur installation.
Le commissaire-enquêteur : Recommandation prise en compte.
8°) Le projet ne prévoit pas le développement d’énergies renouvelables en dehors des panneaux
photovoltaïques de toiture déjà évoqués.
Le séchage du compost est réalisé à l’aide d’une chaudière bois.
Cette énergie renouvelable a été préférée à l’utilisation d’énergies fossiles comme le fioul ou le
propane.
Le commissaire-enquêteur : Recommandation prise en compte.
Le dossier évoque la mise en œuvre, en parallèle de la demande d’autorisation environnementale,
d’une procédure d’évolution du document d’urbanisme visant à créer un STECAL sur le périmètre du
site. La possibilité de présenter une évaluation environnementale commune n’ayant pas été retenue,
la MRAe attire l’attention du porteur de projet et de la collectivité sur les dispositions relatives à
l’évaluation environnementale de la procédure portant évolution du document d’urbanisme (articles
R.104-11 à R.104-14 du Code de l’Urbanisme).
L’évaluation environnementale de la procédure portant évolution du document d’urbanisme sera
contenue dans le dossier de STECAL.
Il est prévu une enquête publique commune aux deux procédures urbanisme et I.C.P.E.
Le commissaire-enquêteur : Recommandation prise en compte.
AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :
L’étude d’impact a fait l’objet de 09 recommandations de la part de la MRAe, recommandations
analysées par le maître d’ouvrage qui a fourni un mémoire en réponse.
Je note que l’étude montre que tous les aspects soulevés au dossier ont été correctement étudiés et
que les recommandations de la MRAe reprises par le maître d’ouvrage ont toutes été suivies d’effets.
L’information du public sur le volet environnemental a ainsi été complétée.
Après avoir soigneusement examiné les questions et réponses formulées au paragraphe 4.1 de son
rapport d’enquête, le commissaire-enquêteur considère que le maître d’ouvrage a favorablement
répondu à l’ensemble des recommandations et remarques émanant de l’Autorité Environnementale.
Après
analyse,
les
éléments
soulevés
par
l’Autorité
Environnementale
ne
modifient
en
rien
l’économie générale du projet.
09 : IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
L’emprise du projet se situe à l’écart des zones habitées et n’est pas visible des voiries publiques.
Les installations actuelles et en état futur épousent la déclivité
du terrain d’assiette orientée
nord/sud selon une pente naturelle.