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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
2°) L’étude d’impact ne décrit pas les volumes rejetés rapportés aux capacités des équipements
décrits ni s’il est prévu des évolutions par rapport à la situation actuelle.
Les volumes d’effluents actuels et futurs ainsi que leurs destinations sont présentés dans un tableau
figurant au mémoire en réponse.
Le commissaire-enquêteur : Recommandation prise en compte.
3°) L’étude d’impact ne précise pas quels sont les dispositifs de gestion et leurs résultats concernant le
thème des Eaux Pluviales et n’évalue pas la charge polluante future au regard des évolutions du
projet.
La charge polluante des eaux de ruissellement du site sera faible.
Les activités ont lieu sous abris.
La qualité des EP sera garantie par le passage dans le décanteur, la noue et le déboureur-séparateur
à hydrocarbures.
Un suivi annuel de la qualité des EP avant rejet sera mis en œuvre ; les paramètres débit-pH-DCO-
DBO
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-MES et hydrocarbures totaux respecteront les valeurs limites définies pour le projet.
Le commissaire-enquêteur : Recommandation prise en compte.
4°) Une analyse plus approfondie des enjeux et impacts potentiels présentés très faible concernant les
équipements de gestion des EP implantés sur les cultures agricoles ou de prairies aurait trouvé sa
place dans l’évaluation environnementale. L’état initial ne propose pas d’analyse de la situation du
site à l’échelle du SRCE, ni de la TVB déclinée à l’échelle locale.
L’habitat cultivé est peu favorable à la biodiversité en raison de la forte anthropisation du site et des
passages réguliers d’engins agricoles.
Aucune haie n’est concernée par le périmètre des activités de même que les abords du plan d’eau.
Une carte annexée au mémoire spatialise la TVB à l’échelle du territoire et synthétise les enjeux de
biodiversité.
Le secteur de projet se situe en dehors des principaux éléments constitutifs de la TVB ; les enjeux
portent
essentiellement
sur
le
maintien
du
réseau
bocager
et
la
protection
du
réseau
hydrographique.
Des aménagements vont permettre de réduire fortement l’impact des rejets d’eaux (régulation,
traitement et arrêt des rejets EP vers les filtres à roseaux.
Le commissaire-enquêteur : Recommandation prise en compte.
5°) L’analyse paysagère gagnerait à proposer des prises de vue des situations existantes et projetées
depuis les habitations riveraines au nord et à l’est en particulier aux lieux-dits « les haies » et
« l’Aunay neuf ».
Des prises de vues complémentaires sont apportées au dossier (n°7,n°8,n°9).
Une haie bocagère sera mise en place dans le cadre du projet en bordure est du site.
Le commissaire-enquêteur : Recommandation prise en compte.
6°) La campagne de mesure de la qualité de l’air rejeté en sortie de séchoir conclue au respect des
valeurs limites d’émissions à l’exception du paramètre ammoniac. Une phase de compostage amont
apportera une matière plus stabilisée et limitera ainsi les émissions azotées. L’étude ne conclue pas
sur les résultats de cette mesure dont un suivi est annoncé pour le dernier trimestre 2021.
Les mesures n’ont pu être réalisées en raison des crises sanitaires et de l’adaptation en cours des
pratiques de compostage.
Elles seront réalisées en 2023.
Le commissaire-enquêteur : Recommandation prise en compte.