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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Le projet n’aura pas d’impact notable sur le patrimoine naturel ni sur les sites Natura 2000 et ZNIEFF
compte-tenu de son éloignement.
Un temps envisagé, le positionnement de l’activité séchage et granulation sur un site annexe à
Andrezé n’a pas été reconnu pertinent en terme de mobilisation d’espace, de nuisances éventuelles
(trafic, odeurs) et de cohérence en matière opérationnelle.
J’ai examiné un par un chacun des critères identifiés à l’étude d’impact au titre des enjeux ainsi que
l’étude des dangers. J’ai en outre porté attention aux mesures proposées pour en prévenir ou en
réduire les inconvénients.
Mes conclusions sont les suivantes :
→ S’agissant des impacts temporaires :
Les aménagements nécessaires à l’accueil et au traitement des volumes de compost ayant été mis en
place dès la création du dépôt (2007) et par suite les nombreuses extensions, aucune phase de
travaux n’est prévue à l’exception de l’émergence de nouveaux bâtiments sur une surface déjà
artificialisée.
Le projet ne prévoit pas de travaux importants qui nécessiteraient une étude détaillée des incidences
associées.
J’en conclus qu’en l’absence d’aménagements et travaux de génie civil, les impacts en période
chantier seront faibles voir nuls.
→ S’agissant des impacts permanents :
Circulation sur site :
Les véhicules d’exploitation et les poids-lourds sont de dernière génération et sont donc conformes à
la réglementation. Les émanations de gaz d’échappement et odeurs sont limitées sur le site sans
nuisance à l’extérieur du périmètre de l’installation.
Aucune incidence notable n’est à signaler sur ce point.
La gestion des eaux :
Le site sera équipé d’un réseau de collecte séparatif.
L’ensemble
des
installations
sera
situé
sur
des
aires
étanches
et
entretenues
pour
éviter
les
infiltrations.
Après travaux, l’établissement disposera de nombreuses améliorations s’agissant de la gestion des
eaux par rapport à la situation actuelle :
-
suppression des rejets vers les filtres à roseaux
-
création d’auvents sur 2 arrivées de matières organiques
-
mise en place d’un bassin de décantation/régulation, d’une noue et d’un séparateur à
hydrocarbures
-
dispositif de confinement des eaux d’extinction incendie
-
création d’une réserve d’eau incendie
Les jus de compostage, les eaux de lavage de camions et de désinfection très chargés en matières
organiques sont collectées par un réseau spécifique puis traités par un séparateur à hydrocarbure et
enfin envoyées vers la fosse géomembrane pour y être recyclés en compostage.
La bande tampon entre les bâtiments et la zone d’eau existante sera conservée ce qui évitera tout
impact direct aussi bien en phase chantier qu’en phase exploitation.