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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
01 : PRESENTATION DE L’ENQUÊTE
1.1
: Présentation générale
1.2 : Désignation du commissaire-enquêteur
02 : MOTIVATIONS DU PORTEUR DE PROJET
03 : LE PROJET
04 : CHOIX ET RESPECT DE LA PROCEDURE
05 : CONFORMITE DU DOSSIER SUR LA FORME
06 : LA PUBLICITE
07 : AVIS SUR LES OBSERVATIONS
08 : EXAMEN DES PERSONNES PUBLIQUES CONSULTEES ET MRAe
09 : IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT
10 : ACCEPTATION SOCIO-ECONOMIQUE DU PROJET
11 : BILAN GLOBAL
12 : AVIS MOTIVE