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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
REGION PAYS DE LA LOIRE
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE D’ANGERS
ARRONDISSEMENT DE CHOLET
COMMUNAUTE DE COMMUNE MAUGES COMMUNAUTE
CANTON DE SAINT MACAIRE-EN-MAUGES
COMMUNE NOUVELLE DE SEVREMOINE
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE-EN-MAUGES
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DIRECTION DE L’INTERMINISTERIALITE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
BUREAU DES PROCEDURES ENVIRONNEMENTALES ET FONCIERES
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ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR CONCERNANT LA DEMANDE
D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LES GERANTS DE LA SARL DE L’AVRESNE
EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE UNITE DE COMPOSTAGE, FORMULATION ET GRANULATION DE
MATIERES ORGANIQUES SUR LA COMMUNE NOUVELLE DE SEVREMOINE, TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
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Dates de l’Enquête Publique : du 09 juin 2023 au 10 juillet 2023
Arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête : DIDD/BPEF – 2023 – n°124
Commissaire-enquêteur : Jean-Yves RIVEREAU
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Diffusion :
Préfecture d’ANGERS Direction de l’Interministérialité et du Développement Durable
Tribunal Administratif de NANTES