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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.

que le projet de réorganisation de l’unité de granulation, formulation et compostage de
matières organiques présenté par les gérants de la SARL de l’Avresne s’inscrit dans le droit fil
des
objectifs
de
réduction
de
l’impact
environnemental
des
engrais
chimiques
sur
la
production agricole en général, engagée au quotidien pour une alimentation plus sûre et
saine.

que le projet est compatible avec les documents de portée supérieure, SCoT, SDAGE, SAGE,
PLU de Sèvremoine

que l’exploitation bénéficie d’une antériorité de fonctionnement de plus d’une quinzaine
d’années sans que le moindre incident soit à déplorer, ni sur la santé de la population, ni sur
l’environnement

que le virage entrepris par les gérants de la SARL de l’Avresne s’agissant du modèle de
production mis en place contribue et participe à la demande sociétale d’une industrie plus
verte et plus transparente

que la demande de réorganisation des activités de production de matières organiques
sollicitée par les gérants de la SARL de l’Avresne vise à rechercher une solution de réemploi
et de recyclage pour 100 % des matières organiques réceptionnées et traitées

que les impacts liés à la demande de réorganisation des volumes de matières organiques
traités pour valorisation ont été appréciés, identifiés et que les mesures prises pour en
supprimer et/ou réduire leurs effets ont été étudiés de manière détaillée

que l’avis de l’Autorité Environnementale permet de penser que le dossier de demande
d’autorisation ne met pas en évidence à ce stade, d’éléments susceptibles de remettre en
cause la réorganisation du site de production

que les gérants de la SARL de l’Avresne, pavillon départemental au rayonnement régional,
spécialistes de l’activité de compostage, granulation et formulation de matières organiques,
s’engagent vers de nouveaux enjeux de développement, assurant ainsi la pérennité du site
d’exploitation

que
le
porteur
de
projet
ajoute
à
la
présente
demande
d’autorisation
un
catalogue
d’aménagements touchant notamment à la sécurité et à la protection de l’environnement

que
les
habitants
de
la
commune
nouvelle
de
SEVREMOINE
n’ont
manifesté
aucune
opposition fondamentale au projet de réorganisation du site d’exploitation de l’Avresne ; le
déficit de participation en témoigne

que
le
dossier
de
demande
de
réorganisation
de
l’unité
de
granulation,
formulation,
compostage de matières organiques est solidement et suffisamment argumenté