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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
notamment l’information individualisée par voie postale dans le périmètre rapproché du site et qu’à
mon avis, celle-ci a été traitée de manière à éviter toute éventuelle contestation.
Le
commissaire-enquêteur
est
d’avis
que
l’information
du
public
répondait
qualitativement
et
quantitativement aux exigences réglementaires et que défendre l’idée d’un manque d’information et
de transparence sur le projet sera difficile.
07 : AVIS SUR LES OBSERVATIONS
De l’avis du commissaire-enquêteur, l’importance relative du projet d’installation d’une unité de
compostage, granulation et formulation de matières organiques sur le territoire de la commune
nouvelle de SEVREMOINE, commune déléguée de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES, présageait d’une
faible participation du public.
Ce fût le cas ! La mobilisation fût quasi inexistante (cf : rapport d’enquête § 6.1)
-
aucune personne ne s’est déplacée lors des 4 permanences du commissaire-enquêteur
-
aucune
personne
n’est
venu
consulter
le
dossier
hors
permanences
du
commissaire-
enquêteur, ni en mairie de SEVREMOINE, ni en mairie de BEAUPREAU-EN-MAUGES
-
le registre d’enquête version papier est resté vierge
-
le registre électronique est resté vide
-
le commissaire-enquêteur n’a reçu aucun courrier à son attention
AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :
A mon sens, je suis d’avis que le projet d’exploitation d’une installation de compostage, granulation
et formulation d’engrais organiques au lieu-dit « la Petite Moncouaillère » à SAINT MACAIRE-EN-
MAUGES, bénéficiant d’une antériorité de plus d’une quinzaine d’années sans que le moindre
incident sur la santé publique ou sur l’environnement ne soit à déplorer est probablement l’une des
causes majeures du déficit de participation du public.
En outre, je suis d’avis que la présence de cette activité est désormais largement connue et
appréciée de tous les habitants de SAINT MACAIRE-EN-MAUGES et des communes constituant la
commune nouvelle de SEVREMOINE qui pour l’heure comporte 10 communes amarrées.
Je suis d’avis que le porteur de projet a globalement répondu favorablement aux observations du
commissaire-enquêteur posées sur le procès-verbal d’enquête, observations touchant notamment
-
à la gestion des eaux pluviales
-
à la sécurité routière notamment au niveau de l’accès au site par la bretelle venant en butée
sur la route reliant SAINT PHILBERT-EN-MAUGES à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
Par ailleurs, l’absence d’observations reflète objectivement l’acceptabilité du projet sur le territoire.
Outre la très faible mobilisation des particuliers, l’enquête n’a mobilisé ni association locale, ni
association environnementale.
Globalement je suis d’avis que la demande d’autorisation environnementale de la SARL de l’Avresne
a été parfaitement décortiquée par une équipe pluridisciplinaire rassemblant des spécialistes de
l’environnement, du géotechnique, de l’acoustique, du paysager, de l’urbanisme et compétences en
droit.
Je constate que les mesures ERC (Eviter/Réduire/Compenser) mises en place par le porteur de projet
couvrent chacune des thématiques abordées à l’étude d’impact. Ces mesures agissent comme des