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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.
sécurités environnementales qui sont du meilleur effet sur la tranquillité de la population Macairoise
et plus particulièrement celle résidante dans le périmètre rapproché du site d’exploitation.
08 : EXAMEN DES PERSONNES PUBLIQUES CONSULTEES ET MRAe
L’examen des Personnes publiques et Organismes consultés concernant le projet de la SARL de
l’Avresne portant sur le volet demande d’Autorisation Environnementale a été requis.
Les Personnes Publiques et Organismes concernés ont été notifiés selon un calendrier se situant très
en amont de l’ouverture de l’enquête publique, courant de l’année 2020 pour la plupart.
Certains avis sont parvenus au début de l’année 2021 dans les délais réglementaires.
Observations de l’ARS Pays-de-la-Loire date du 18 mars 2022 :
L’ARS s’est attachée à l’étude des impacts potentiels que pourrait engendrer l’aménagement de
l’exploitation d’une installation de granulation et formulation de la SARL de l’Avresne sur la santé des
populations.
Elle relève :
-
que le projet n’est inscrit dans aucun périmètre de protection de captage ou de BV de
baignade
-
les émissions ne contribueront pas à la dégradation des milieux et ne présenteront pas
d’impacts significatifs sur la santé des populations notamment riveraines
-
les nuisances sonores seront maîtrisées et une campagne de mesures triennale sera mise en
oeuvre
-
le procédé de séchage devrait limiter les nuisances olfactives et une campagne de mesure
sera réalisée dès la mise en route du projet.
L’ARS conclut que le projet présenté peut être jugé acceptable sur le plan de la santé des populations
environnantes et en conséquence, émet un avis favorable à l’autorisation de ce projet.
AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR :
Je constate que l’ARS ne met pas en évidence à ce stade, d’éléments susceptibles de rendre difficile
la réalisation du projet présenté par la SARL de l’Avresne ; un projet jugé acceptable par l’Agence sur
le plan de la santé des populations notamment celles situées dans le périmètre rapproché du site en
question.
Observations de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) daté du 05 décembre
2022 :
L’autorité
Environnementale,
ci-après
désignée
la
MRAe
(Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale des Pays de la Loire) a émis le 05 décembre 2022 un mémoire de 14 pages qui
comporte 9 recommandations dont le plus grand nombre d’entre elles ont été suivi d’effet.
Les principales recommandations auxquelles le maître d’ouvrage a apporté ses réponses sont les
suivantes :
1°)
L’étude
d’impact
ne
précise
pas
si
l’estimation
des
consommations
d’eau
correspond
au
fonctionnement actuel ou futur de l’exploitation, ni quelle part correspondrait à la réorganisation de
ses activités.
Un tableau de répartition présentant les besoins en eau actuels et futurs est annexé au mémoire en
réponse.
Le commissaire-enquêteur : Recommandation prise en compte.