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Dossier TA : E23000027/49 – Préfecture de Maine-et-Loire : Enquête publique référence DIDD/BPEF 2023 – n°124
Conclusions et avis du commissaire-enquêteur concernant la demande d’autorisation environnementale en vue de l’installation d’une unité
de compostage, granulation, formulation de matières organiques, présentée par les gérants de la SARL de l’Avresne, sur le territoire de la
commune de SEVREMOINE à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES.

que les impacts environnementaux sont qualifiés de très faibles au regard des avancées
écologiques
générés
par
l’utilisation
d’engrais
organiques
au
détriment
de
l’utilisation
d’engrais chimiques

que
le
projet
présenté
par
les
gérants
de
la
SARL
de
l’Avresne
situé
« la
Petite
Moncouaillère » à SAINT MACAIRE-EN-MAUGES est techniquement indiscutable, socialement
utile et démocratiquement approuvé

que
les
fondements
même
de
ce
projet
à
destination
agro-environnementale
sont
suffisamment étayés et que le caractère d’intérêt général est établit.
ATTENDU :
Qu’après avoir étudié le dossier, obtenu des précisions, tenu compte des avis, je suis fondé à émettre
un
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
réorganisation
de
l’unité
de
granulation,
formulation
et
compostage présenté par les gérants de la SARL de l’Avresne située « la Petite Moncouaillère » sur la
commune
déléguée
de
SAINT
MACAIRE-EN-MAUGES,
territoire
de
la
commune
nouvelle
de
SEVREMOINE, tel que présenté dans le cadre de l’enquête publique.
LE FUILET, le 04 août 2023 Le commissaire-enquêteur
Jean-Yves RIVEREAU